Des juristes proches de la Manif pour tous demandent l’abrogation du mariage pour tous

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Une trentaine de juristes affirment que l’abrogation du mariage pour tous serait « plus facile que de réformer les 35 heures ».

Dans un livre blanc publié le 14 janvier dernier et envoyé à tous les parlementaires et aux chefs de partis politiques, une trentaine de professionnels du droit – membres du think tank « Institut Famille et République », proche de la Manif pour tous – demandent l’abrogation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

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Le livre blanc du think tank « Institut Famille et République ».

Pour Guillaume Drago, président du think tank, professeur de droit public à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et membre du Tribunal Suprême de Monaco, « il n’y a aucun obstacle, ni constitutionnel, ni dans le droit européen à la révision de la loi de 2013 ».  « Pour sécuriser les choses, il faudrait inscrire le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme dans la Constitution », précise-t-il encore.

L’avocat Geoffroy de Vries estime que « ce serait plus facile que de réformer les 35 heures ou la fonction publique ». Pour Aude Mirkovic, maître de conférences à l’université d’Évry, la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est une « violation des droits de l’enfant ».

Pour ces professionnels du droit, il faut offrir aux couples de même sexe « des solutions d’ordre civil, patrimonial et fiscal [prenant] en compte leur communauté de vie ». Ils préconisent, dans une « volonté d’apaisement », que l’abrogation du mariage pour tous se fasse sans démarier les couples déjà unis légalement.

Giuseppe Di Bella