BORDEAUX. La cour d’appel relaxe les deux évangéliques qui avaient distribué des tracts homophobes

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Ils avaient été condamnés pour « provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur orientation ou identité sexuelle ».

La cour d’appel de Bordeaux a relaxé ce mercredi les deux évangéliques condamnés en novembre dernier pour « provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur orientation ou identité sexuelle ».

La justice avait prononcé, en première instance, une peine de privation de liberté avec sursis et des peines pécuniaires, dont 3 000 euros de dommages et intérêts à l’association de lutte contre l’homophobie « Adheos », ainsi que des frais de justice.

Les deux évangéliques avaient distribué, dans des boîtes aux lettres de Jarnac (Charente), des tracts homophobes contenant le soit-disant témoignage d’un ancien homosexuel devenu hétérosexuel, suite à sa conversion à Jésus-Christ. Ils étaient signés de l’Église évangélique de Cognac et Jarnac. Le pasteur de la communauté s’était rapidement insurgé : « Je n’ai jamais eu connaissance de ce papier. Je le trouve méprisable, je ne cautionne pas du tout ».

Les avocats de Michel et Alain, les deux responsables de l’impression et de la distribution des tracts homophobes,  avaient fait appel contre cette condamnation pour vice de forme le 6 avril dernier.

La cour d’appel de Bordeaux, qui ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire, a reconnu plusieurs erreurs, qui empêchent l’affaire d’être instruite. La partie civile des plaignants n’était pas présente lors de la lecture du délibéré, contrairement aux deux évangéliques condamnés en première instance et leurs défenseurs.

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Dans un communiqué, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a salué la décision de la cour d’appel de Bordeaux en regrettant cependant « qu’une décision de fond n’ait pu être donné car sur le fond, les éléments constitutifs de la discrimination faisaient défaut dans cette affaire ». Il a ajouté : « Parler de changement possible et de son expérience personnelle, n’est-ce pas le droit de tous, qu’il s’agisse de convictions religieuses, politiques, philosophiques ou d’orientation sexuelle ? ».

Le CNEF  a également précisé que « la liberté d’expression est un bien indivisible ».