INDE. Pour la troisième fois en six mois, la Cour suprême refuse de dépénaliser l’homosexualité

amKdusn

La plus haute juridiction du pays a refusé, ce mercredi, d’examiner une requête visant à dépénaliser l’homosexualité.

Ce mercredi, la Cour suprême indienne – la plus haute juridiction du pays – a refusé d’examiner une requête visant à dépénaliser l’homosexualité. Il s’agit de la troisième fois en moins de six mois.

La section 377 du Code pénal indien criminalise les « relations charnelles contre l’ordre de la nature » : « Quiconque a volontairement une relation charnelle contre l’ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal, sera puni de prison à vie, ou d’un emprisonnement allant jusqu’à dix ans, et sera aussi redevable d’une amende ».

En 2009, la Haute cour de Delhi a jugé qu’elle constituait « une violation des droits fondamentaux ».

En 2013, l’homosexualité est redevenue un crime. la Cour suprême indienne avait déclaré que les relations homosexuelles étaient illégales et que leur pénalisation n’était pas contraire aux droits fondamentaux.

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